Statuts (au 11 juillet 2013)

Tout ce qui concerne l'association et son fonctionnement.
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Statuts (au 11 juillet 2013)

Message par Admin » 21 juin 2015, 21:14

b]STATUTS de l'Association Revivre-France
[/b]
Association créée le 05 décembre 2005.
Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 2013.

TITRE I = CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE.
Article 1 : Constitution et dénomination.
Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes y adhérant par la suite et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.
L'association prend la dénomination de : Revivre - France.
Cette dénomination pourra être modifiée par décision du Conseil d'Administration.

Article 2 : Objet.
Cette association a pour objet d'aider les personnes souffrant des troubles anxieux suivants : Phobie Sociale, Trouble Anxiété Généralisée, Trouble panique, Agoraphobie.

Article 3 : Moyens d'actions.
Elle se donne les moyens de :
- Aider les personnes souffrant de troubles anxieux (cf. Art 2) en créant un espace d’accueil, d'écoute, d'échange, d'entraide et de compréhension.
- Permettre ainsi de dépasser ses difficultés, le plus tôt possible, pour que cette souffrance ne s'installe pas de manière durable et profonde.
- Offrir aux personnes concernées des réponses complémentaires à celles données par les professionnels de santé.
- Informer les familles, les proches, le grand public et les professionnels sur les répercussions et les souffrances que les troubles anxieux peuvent générer dans la vie quotidienne.
Ceci, par
- des réunions privées ou publiques.
- la mise en œuvre d'actions de communication et d'information internes et externes.
- la mise en place et l’organisation d'ateliers et de sorties.
- la création d'un fonds documentaire.
- toute autre activité décidée par l'Assemblée Générale, pourvu qu'elle soit conforme aux buts de l'Association.

Article 4 :
Revivre - France est une Association de personnes souffrant de troubles anxieux ou ayant souffert de troubles anxieux tels que définis dans l'article 2.
Elle est gérée par des bénévoles.
Toute personne physique ou morale, et en particulier les proches des personnes en souffrance, peut apporter son soutien à la gestion de l'association, dans le respect de l'article 9.
L'Association n'a aucun lien subordonné dans les domaines philosophiques, religieux, politiques, médicaux et pharmaceutiques.
Elle ne participe à aucune propagande directe ou indirecte.

Article 5 : Confidentialité.
La confidentialité est l'une des règles primordiales de l'Association.
Toute personne physique ou morale se doit de respecter cette obligation.

Article 6 : Siège social.
Son siège social est fixé à : LES VARENNES (31450).
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.

Article 7 : Durée.
La durée de l'Association est illimitée, sous réserve des dispositions prévues dans l'Article 32 ci-après.

TITRE II = AFFILIATION - COMPOSITION.
Article 8 : Affiliations.
L'Association peut s'affilier à diverses associations, fédérations ou organismes pouvant apporter des aides ou des facilités à l'exercice de l'une ou l'autre de ses activités.

Article 9 : Composition.
L'Association comprend :
a/ les membres fondateurs
Mme Goupil Myriam, Mme Bonneau Stéphanie, M. Raffelli Laurent, M. Vicens Joachim.
Ils seront considérés comme Membres Bienfaiteurs de droit à la fin de leur mandat.
b/ des membres actifs (personnes physiques)
* Personne souffrant ou ayant souffert de troubles anxieux, tels que stipulés dans l'article 2.
* Personne voulant soutenir l'action de l'Association par ses réflexions, ses conseils et sa participation aux différentes instances de l'Association.
Ceci concerne également les proches des personnes en souffrance.
c/ des membres "personnes morales"
Personne morale, en accord avec l’article 4 des présents statuts, rendant ou ayant rendu des services importants à l'Association.
d/ des membres sympathisants
Personne physique soutenant l'Association (Accompagnants, animateurs…)
e/ des membres d'honneur
Personne physique qui met sa notoriété au service de l'Association
Un maximum de deux titres de Président d'honneur sera décerné.
f/ des membres bienfaiteurs
Personne physique rendant ou ayant rendu des services importants à l'Association.
g/ des membres actifs professionnels
Personne physique, titulaire d’un diplôme permettant l’exercice d’une profession de santé réglementée, souhaitant s’investir bénévolement dans l’Association, en accord avec l’article 4 des présents statuts.
Le titre de membre actif ou membre sympathisant s'acquiert par le versement d'une cotisation annuelle après validation par le Bureau.
Le titre de membre "personne morale", membre d'honneur, membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration.
Le titre de membre actif professionnel est décerné par le Bureau. Il est renouvelable annuellement.

Article 10 : Cotisations.
La cotisation due par les membres actifs et sympathisants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Cette cotisation est due quelle que soit la date d'adhésion.

Article 11 : Conditions d'adhésion (membres actifs ou sympathisants).
Toute personne voulant devenir membre de l'Association doit en exprimer son intention auprès du Bureau (en complétant un bulletin d'adhésion).
L'admission est prononcée par le Bureau lequel, en cas de refus, doit faire connaître le motif de sa décision, et cela, par écrit. Toute personne s'étant vu refuser l'adhésion pourra faire appel devant le Conseil d’Administration qui statuera en dernier ressort.
Sans réponse dans les trois mois, l'adhésion sera considérée comme acceptée.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l'Association.

Article 12 : Perte de la qualité de membre.
Le titre de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au Président de l'Association,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour retard d'au moins trois mois du versement de la cotisation annuelle après simple rappel en fin d’exercice,
- par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association, l'intéressé ayant été entendu ; il peut faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

TITRE III = ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
A - L'Assemblée Générale.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'Association se réunit en
- Assemblée Constituante,
- Assemblée Générale Ordinaire,
- Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 : L'Assemblée Constituante.
Étaient présents les membres fondateurs et les personnes à l'initiative de la création de l’association.
A l'issue de l'Assemblée Constituante ont été élues les personnes chargées de l'administration de l'Association conformément aux statuts (Conseil d'Administration et Bureau) pour une période de deux ans.
Cependant, il pourra être procédé, lors de la première Assemblée Générale Ordinaire, à un élargissement du Conseil d’Administration en accord avec l’article 18.

Article 15 : L'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Elle comprend tous les membres actifs en règle avec le Trésorier.
Chaque membre, adhérant depuis au moins trois mois, dispose d'une voix délibérative.
Les modalités relatives à la validité des délibérations (quorum) sont précisées dans le règlement intérieur.
Le vote par correspondance est interdit.
En cas d'empêchement, un membre peut déléguer son droit de vote à un autre membre de l'Assemblée (ayant droit de vote) ; chaque membre ne peut disposer de plus de trois procurations.
L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est adressé par courrier en même temps que la convocation au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée.
Un membre, quel qu'il soit, pourra demander à ce qu'une proposition (ou plus) soit portée à l'ordre du jour. Celle-ci devra être portée à la connaissance du Président trois semaines avant la date de réunion (courrier écrit et signé). Le Bureau se réserve le droit d'aborder ou non cette proposition à l’Assemblée Générale.
Toutefois, si la demande (écrite et signée) rassemble un minimum de 20% des membres, elle sera obligatoirement évoquée.
L'Assemblée Générale se réunit, en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d'Administration ou par la moitié de ses membres électeurs.

Article 16 : L'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire pourra être réunie sur convocation du Président :
- en application de l'article 15,
- en vue de la modification des Statuts (Art 31) ou de la dissolution de l'Association (Art 32).

Article 17 : Fonctionnement.
Au début de chaque Assemblée Générale, il est organisé une vérification de la régularité des mandats des participants qui auront à se prononcer sur le rapport d'activité et le rapport financier de l'association, ainsi que sur les diverses questions portées à l'ordre du jour et sur les élections.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et fait le rapport d’activités.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Au cours de l’Assemblée Générale, le montant de la cotisation annuelle est fixé.
Il est ensuite procédé à des élections pour remplacer les membres sortants du Conseil d’Administration.
Les candidatures doivent être déposées par écrit une semaine avant la tenue de l’Assemblée.
Elle élit, en outre, un ou deux Vérificateurs aux Comptes qui ne peuvent être membres du Conseil d'Administration (ni faire partie de leur famille).
Le titre de Vérificateur aux Comptes ne confère aucun droit de rémunération.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou éventuellement représentés (à main levée ou à bulletin secret si un membre de l'Assemblée le demande).
Les votes concernant le Conseil d'Administration et les Vérificateurs aux comptes ont lieu à bulletin secret.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

B - Le Conseil d’Administration.
Article 18 : Constitution.

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de :
1/ Membres élus en Assemblée Générale Ordinaire : trois membres au minimum et obligatoirement un multiple de trois avec un maximum de douze membres.
Ce nombre maximum pourra être porté à dix-huit sur décision du Conseil d’Administration, qui en informera les adhérents par mention sur la convocation à l’Assemblée Générale.
Est électeur et éligible au Conseil d'Administration tout membre actif en règle avec le Trésorier, membre depuis trois mois au moins, et jouissant de ses droits civils.
Le nombre d'élus non-souffrants ne pourra dépasser le tiers du nombre total des membres élus du Conseil d'Administration.
Les membres actifs qui seraient aussi des collaborateurs rétribués peuvent être éligibles au Conseil d'Administration, dans la limite d'un quart des élus.
Ceux-ci sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale à bulletin secret.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
L'ordre de sortie des premiers est déterminé par tirage au sort.
En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges au Conseil d'Administration, celui-ci pourvoit à leur remplacement par l'appel d'un candidat non élu à la précédente Assemblée générale, dans l'ordre décroissant du nombre des voix obtenues. A défaut, le Bureau peut pourvoir, par cooptation, à leur remplacement
Le mandat du membre ainsi désigné ou coopté, expire à la prochaine Assemblée Générale.
2/ Membres désignés par le Bureau.
Les membres désignés seront choisis parmi les membres d'honneur, membres bienfaiteurs, "personnes morales", "membres actifs professionnels".
Le nombre de ces membres ne pourra dépasser le tiers du nombre total des membres élus.
Leur mandat au Conseil d’Administration est d’un an et expire à la prochaine Assemblée Générale.
En cas de désistement de l’un des membres désignés, le Bureau pourra pourvoir à son remplacement. Le mandat de ce nouveau membre expire à la prochaine Assemblée Générale.
Le Président doit convoquer l'Assemblée Générale dès que le nombre des élus est inférieur à trois.

Article 19 : Réunions du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins trois fois au cours de l’exercice.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté avec un minimum de trois personnes physiques. Chaque administrateur peut disposer d'une procuration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à main levée ou à bulletin secret sur demande d'un de ses membres ; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 20 : Exclusion du Conseil d'Administration.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans explication trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'Article 18 des présents statuts.

Article 21 : Rémunérations.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution ou indemnité.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l'exercice de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Ces frais et débours ne peuvent concerner le fonctionnement dit "normal" de l'Association : réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires.

Article 22 : Fonctions du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les questions relatives au fonctionnement de l'Association. Il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale et en conformité avec celles des autres associations, fédérations ou organismes auxquels elle serait affiliée, le programme de l’année à venir.
Il instruit toutes les affaires soumises à l'Assemblée Générale et pourvoit à l'exécution de ses délibérations.
Il peut modifier le programme défini par l'Assemblée Générale si celui-ci s'avère irréalisable (ou partiellement irréalisable), ou si de nouvelles activités sont nécessaires ou utiles à l'Association. Il devra rendre compte à l'Assemblée Générale des raisons de ces modifications.
Il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux utiles. Il fixe le montant au delà duquel tout paiement par chèque, retrait de fonds, virement ou opération ne pourra s'effectuer que sur deux signatures conjointes.

Article 23 : Commissions.
Le Conseil d'Administration peut être secondé par des commissions et si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions et groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Bureau.

C - Le Bureau.
Article 24 : Bureau de l'Association.

Après l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un minimum de trois personnes physiques : un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Pourront s’ajouter un vice-président, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint, ainsi qu’un maximum de trois chargés de mission.
Le nombre total de non-souffrants ne pourra dépasser le nombre total de souffrants au sein du Bureau. La fonction de Président sera obligatoirement occupée par un souffrant ou un ex-souffrant tel que défini dans l’article 2.
Il se réunit sur simple convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Le Bureau ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté, avec un minimum de deux personnes physiques. Chaque administrateur peut disposer d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à main levée ou à bulletin secret sur demande d'un de ses membres; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 25 : Rôle des membres du Bureau.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il a la qualité pour signer tous les actes nécessaires. Il ordonnance les dépenses…
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Il convoque et préside les assemblées générales et le conseil d'administration.
Il est chargé de la communication externe.
Le Secrétaire assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l'envoi des convocations, la rédaction des correspondances, etc.
Le Trésorier assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l'établissement des bilans, du budget et du rapport financier...
Les rôles des membres du Bureau sont développés et précisés par le règlement intérieur.

TITRE IV = RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ.
Article 26 : Ressources de l'Association.

Les ressources de l'Association comprennent :
* Les ressources propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise et de ses propres activités.
* Le montant des cotisations et contributions de ses membres.
* Les participations financières accordées par les autres associations, fédérations ou organismes auxquels elle est affiliée.
* Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par l'État, les Collectivités locales et territoriales, les structures publiques ou privées et les organismes européens.
* De dons manuels.
* Toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 27 : Comptabilité.
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 28 : Vérificateurs aux comptes.
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) Vérificateur(s) aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Article 29 : Responsabilité des membres.
Aucun membre de l'association (y compris les administrateurs) n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; seul le patrimoine répond de ses engagements.

Article 30 : Le personnel.
L'association se réserve le droit de recourir à du personnel prestataire ou salarié pour réaliser les objectifs de l'association. Il appartient au Bureau de décider, après consultation du conseil d'administration, du recrutement du personnel, de sa rémunération et de ses conditions du contrat de travail.

TITRE V = MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION.
Article 31 : Modification des statuts.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés, même partiellement, que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet, soit sur l'initiative du Conseil d'Administration, soit sur proposition de la moitié au moins des membres électeurs.
Toute proposition de modification des statuts doit être portée à la connaissance des membres de l'Association quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre pour la validité de ses délibérations le tiers au moins de ses membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée sous quinzaine par le Président. L'Assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Chaque membre peut disposer de trois procurations.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.
Les nouvelles dispositions sont applicables dès l'approbation de ces modifications.

Article 32 : Dissolution de l'Association.
Sur l'initiative du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association. Celle-ci doit être convoquée à cet effet et doit comprendre, pour la validité de ses délibérations la moitié au moins de ses membres électeurs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée sous quinzaine par le Président. L'Assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Chaque membre peut disposer de trois procurations.
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale attribue l'actif net à une Association ayant des buts semblables ou, en cas d'impossibilité, à la Commune, à charge pour elle d'affecter les fonds reçus à ses oeuvres sociales.

TITRE VI = RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES.
Article 33 : Règlement intérieur
.
Le Bureau arrête le texte d'un règlement intérieur.
Ce règlement sera soumis à l'approbation du Conseil d'Administration et porté à la connaissance de tout membre.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 34 : Formalités administratives.
Le Président doit effectuer à la Préfecture de TOULOUSE les déclarations prévues à l'Article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 1er juillet 1901 notamment :
a- les modifications apportées aux statuts,
b- le changement de titre de l'Association,
c- le transfert de siège social,
d- les changements survenus au sein du Bureau.

Article 35 :
La réglementation en vigueur concernant les formalités à accomplir par les Associations régies par la Loi du 1er juillet 1901 devra être scrupuleusement respectée.
En cas d'évolution de cette réglementation, une mise à jour suffira sans qu'il soit besoin de procéder conjointement à une modification des statuts.

Toulouse, le 11 juillet 2013
Fichiers joints
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